Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application : toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 – Prix, conditions de paiement et pénalités : les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.
Le règlement s’effectue au comptant. En cas de retard de paiement et conformément à l’article L44I-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire (pour les professionnels) pour frais de recouvrement de 40€ seront exigées.
Article 3 – Transport et livraison : nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, seul responsable, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux.
Toute commande sera livrée dans les délais impartis si elle est passée au moins 10 jours avant le terme défini par le vendeur et confirmé par un écrit signé par l’acheteur.
Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs, ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.
Article 4 – Droit de rétractation : achat sur un salon ou une foire ou client professionnel : aucun droit de rétractation n’est accordé. Client particulier : en cas de vente à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Sur demande du formulaire de rétractation, le viticulteur remboursera alors le consommateur de tous les paiements reçus, dès réception des biens en retour. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Si au moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à l’adresse de l’exploitation sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. Ces frais sont estimés à un maximum de 2.30€ par bouteille. La responsabilité du client pour être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Article 5 – Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 6 – Litiges : nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.
Article 7 – Non usage de goûter avant d’acheter : par le seul fait de passer commande les acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1587 du Code Civil.
Article 8 – Conservation du Champagne : Le Champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière sans variation de température. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons de liège 1er choix et après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leur forme initiale : ceci ne nuit pas à la qualité du Champagne.
Article 9 – Service de Champagne : SERVEZ LE CHAMPAGNE FRAIS ! Mais non glacé. La température idéale est de 6°C à 8°C. Evitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le Vin. Préférez-lui le seau à demi rempli de glace et d’eau ou le rafraîchisseur.
Article 10 – RGPD : Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou à une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, de gestion et de la relation clients. L'accès à vos données est limité au personnel de notre exploitation viticole, lequel est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors du transporteur qui devrait éventuellement vous livrer vos commandes, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni donner accès à des tiers à vos données à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre une fraude, exercice des droits de la défense, etc …). Nous ne transférons pas non plus vos données personnelles hors de l'Union Européenne.
Conformément aux dispositions en vigueur de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.